Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection
NOR : DEFC0202447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/15/DEFC0202447A/jo/article_2
Texte n°11