Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle

Version INITIALE

NOR : MCCB0200804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/MCCB0200804A/jo/article_2

Texte n°93

Article 2


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.