Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle

Version INITIALE

NOR : MCCB0200804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/MCCB0200804A/jo/article_1

Texte n°93

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2002 page 21569 à 21569