Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/SANS0320922A/jo/article_annexe1

Texte n°39

Annexe


A N N E X E
(37 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5167 à 5169


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.