Article 8
A l'article 39-1 du même décret, les mots : « l'indemnité prévue au 6° du premier alinéa de l'article 28 » sont remplacés par les mots : « l'indemnité prévue au 8° de l'article 28 ».
Décret n° 2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
NOR : SANH0223580D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/SANH0223580D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/2002-1421/jo/article_8
Texte n°9