Décision n° 2003-93 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hit FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301093S

Texte n°117

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 modifiée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »