Décision n° 2002-979 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création de Radio d'oc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'oc

Version INITIALE

NOR : CSAX0201979S

Texte n°64

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.