Décision n° 2002-979 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création de Radio d'oc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'oc

Version INITIALE

NOR : CSAX0201979S

Texte n°64

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-480 du 22 juin 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio d'oc, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.