Article 6
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national
NOR : DEFH0202443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/DEFH0202443A/jo/article_6
Texte n°13