Arrêté du 11 février 2003 relatif au suivi des colis au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0300119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/ECOP0300119A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif au suivi des colis arrivant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.