Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0211746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SOCF0211746A/jo/article_6
Texte n°3