Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Version INITIALE

NOR : AGRS0202586A

Texte n°79

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 48 du 26 juillet 2002 à la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.