Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts

Version INITIALE

NOR : SANP0320187A

Texte n°72

Article 1


Un comité d'experts relatif au programme Nicomède est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des différents supports, ainsi que la mise à jour du module Nicomède au fur et à mesure de l'avancée des connaissances.