Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5697 à 5697
Décret n° 2003-291 du 25 mars 2003 modifiant le décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR : INTC0300059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/INTC0300059D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/2003-291/jo/article_1
Texte n°3