Article 1
La mission des grands programmes comporte :
Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des missions et des sous-directions de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/EQUA0201424A/jo/article_1
Texte n°20