Article 2
A l'article 6 du même décret, les mots : « l'un des tests mentionnés aux articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « l'une des mesures mentionnées à l'article 3 ».
Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
NOR : MJSK0570238D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/28/MJSK0570238D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/28/2005-1462/jo/article_2
Texte n°32