Article 4
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2005 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de la campagne 2006
NOR : MENP0502231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/17/MENP0502231A/jo/article_4
Texte n°15