Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Patay à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/INDI0506112A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la SAS Centrale éolienne Patay, dont le siège social est situé 10, place Vendôme, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Vallée des Gommiers, 45310 Patay.