Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 et de 1 1/2

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/ECOZ0500077A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La composition et les caractéristiques des pièces de 10 en or et de 1 1/2 en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.