Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0502780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/AGRP0502780A/jo/article_annexe1

Texte n°64

Annexe


A N N E X E I
FIXATION DU RENDEMENT THÉORIQUE DES SUPERFICIES PLANTÉES EN VARIÉTÉS CLASSÉES À LA FOIS EN RAISIN DE CUVE EN CATÉGORIE « AUTORISÉE » ET EN RAISIN DE TABLE PAR L'ARRÊTÉ DU 1er FÉVRIER 2005 ET SERVANT À LA DÉTERMINATION DES MONTANTS DE PRIME PAR HECTARE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 64