Décret du 1er décembre 2005 portant nomination d'un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie

Version INITIALE

NOR : AGRP0502603D

Texte n°86

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.