Décret du 1er décembre 2005 portant nomination d'un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie

Version INITIALE

NOR : AGRP0502603D

Texte n°86

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Nicolas Forissier est nommé délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

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