Article 1
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 896 532 EUR pour l'exercice 2003.
Arrêté du 28 avril 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2003
NOR : SANH0321556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/SANH0321556A/jo/article_1
Texte n°20