Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0320535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SANS0320535A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le prix de vente maximum au public toutes taxes comprises du générateur Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 969 EUR.