Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : EQUH0300700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/EQUH0300700A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.