Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP0300723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/29/EQUP0300723A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires, remplacer : « la directrice de la sécurité et de la circulation routières » par : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
Parmi la liste des membres suppléants, remplacer : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales » par : « la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales ».