Article 2
Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel est reporté toutes les opérations culturales effectuées sur chaque parcelle culturale.
Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0301282D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/AGRP0301282D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/2003-983/jo/article_2
Texte n°44
Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel est reporté toutes les opérations culturales effectuées sur chaque parcelle culturale.
Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
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