Décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée

Version INITIALE

NOR : AGRP0301282D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/AGRP0301282D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/2003-983/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'agrément des oignons en appellation d'origine contrôlée comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :
- une déclaration d'aptitude qui comporte l'engagement pour l'opérateur de respecter les conditions de production fixées dans le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée concernée. Lorsque le décret de l'appellation d'origine contrôlée concernée prévoit une demande d'identification parcellaire, celle-ci vaut déclaration d'aptitude ;
- s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen organoleptique et, le cas échéant, un examen analytique.
Pour les producteurs, l'agrément comporte en outre :
- une déclaration annuelle de mise en culture ;
- une déclaration de récolte.