Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Benoît Bouchet, adjoint au sous-chef d'état-major plans, dans la limite des attributions du sous-chef ;
2. M. le contre-amiral Philippe Combes, adjoint au sous-chef d'état-major programmes, dans la limite des attributions du sous-chef ;
3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Périssé, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistique, dans la limite des attributions du sous-chef ;
4. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef.