Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mme Marie Moly et M. Dominique Groult, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Ariane Pariente-Gibert et Eliane Menat, MM. Jean-Claude Bourret, Xavier Caudoux, François Lepage et Frédéric Le Roy, attachés d'administration centrale. »