Décret du 20 septembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200607D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/20/MCCB0200607D/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


L'article 3 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylviane Tarsot Gillery, chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli et de Mme Sylviane Tarsot Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Bonhomme, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles chargé de l'intérim de chef de service du personnel et des affaires sociales, à Mme Isabelle Maréchal, sous-directrice, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels. »