Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/DEFD0202179A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Alain Véron, sous-chef d'état-major programmes-matériels. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Pierre Rayssac, sous-chef d'état-major programmes-matériels. ».