Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0201531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/AGRE0201531A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003 en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en ce qui concerne la classe terminale.