Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Nantes à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture dans le cadre de la formation continue diplômante
NOR : MCCE0200622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/MCCE0200622A/jo/texte
Texte n°24