Article 8
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR : PRMX0407743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/PRMX0407743A/jo/article_8
Texte n°4