La société ABsat, éditrice du service de télévision Ciné-Palace, pour n'avoir pas respecté le quota de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française, ne diffusera aucune oeuvre cinématrographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ce service durant une période de sept jours consécutifs avant la fin de l'année 2002.