Article 16
L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite de l'alinéa relatif au panneau AK22 sont insérés les alinéa suivants :
« Panneau AK30. - Bouchon.
Panneau AK31. - Accident. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0201362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUS0201362A/jo/article_16
Texte n°36
L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite de l'alinéa relatif au panneau AK22 sont insérés les alinéa suivants :
« Panneau AK30. - Bouchon.
Panneau AK31. - Accident. »
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