Article 1
Le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi comme suit :
Arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR : EQUA0200993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/EQUA0200993A/jo/article_1
Texte n°12