Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 02/02/2005 texte numéro 10
Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFM0500114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEFM0500114A/jo/article_annexe1
Texte n°10