Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRP0201374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/AGRP0201374A/jo/article_2
Texte n°9