Arrêté du 12 août 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Version INITIALE

NOR : AGRP0201374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/AGRP0201374A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont maintenues au Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France, sur la rubrique particulière des vignes d'agrément (plants exclusivement réservés à la plantation dans les jardins d'amateurs et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), jusqu'au 31 décembre 2006, les variétés de vigne désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 199 du 27/08/2002 page 14245 à 14245