Article 5
L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/MCCB0200604A/jo/article_5
Texte n°12
L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.
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