Arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MCCB0200604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/MCCB0200604A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.