Décret du 20 novembre 2004 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Version INITIALE

NOR : EQUM0400083D

Texte n°42

Article 1


M. Pierre Mirabaud, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 6 décembre 2004.