Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 janvier 2000

Version INITIALE

NOR : AGRP0202100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/AGRP0202100A/jo/article_2

Texte n°26