Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA0201978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/AGRA0201978A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E
PROGRAMME


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 17/10/2002 page 17218 à 17220