Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0202193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/AGRP0202193A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisations de producteurs :


    SARL TOMWEST (Ille-et-Vilaine)


    La SARL TOMWEST, dont le siège social est établi à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Bretagne.


    Syndicat Les jardins du Sud-Ouest
    (Lot-et-Garonne)


    Le syndicat Les jardins du Sud-Ouest, dont le siège social est situé à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour les pommes de terre.


    SICA ORYVERT (Pyrénées-Orientales)


    La SICA ORYVERT, dont le siège social est établi à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Est.