Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
NOR : AGRA0201978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/AGRA0201978A/jo/article_2
Texte n°24