Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cazaux (Gironde)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500073A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.