Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bussac-Forêt (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500068A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé dans la région de Bussac-Forêt (Charente-Maritime) une zone dangereuse, identifiée LF-D183 camp de Bussac, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service de l'information aéronautique.