Article 1
Il est créé dans la région de Bussac-Forêt (Charente-Maritime) une zone dangereuse, identifiée LF-D183 camp de Bussac, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service de l'information aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0500068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500068A/jo/article_1
Texte n°7
Il est créé dans la région de Bussac-Forêt (Charente-Maritime) une zone dangereuse, identifiée LF-D183 camp de Bussac, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service de l'information aéronautique.
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