Article 2
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 01/02/2005 texte numéro 22
Arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0500143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEFF0500143A/jo/article_2
Texte n°22